FAQ INTERNAUTES MOOZAR
PAIEMENT
- Quels sont les Moyens de paiement accepté sur MooZar?
Le site accepte les cartes bancaires Visa et Mastercard ainsi que le service de paiement PayPal.
- Peux-t-on payer par carte de crédit en toute sécurité?
Le paiement sur le site MooZar est géré par notre établissement financier..
MooZar ne conserve aucune donnée bancaire, vous garantissant ainsi le plus haut degré de sécurité.
- Comment peut-on donner / indemniser les artistes sur MooZar?
1- Créez votre panier en y ajoutant des œuvres, après avoir effectué une recherche soit manuellement, en tapant le titre ou le nom de l’Artiste dans la barre de recherche, soit en utilisant l’Application MooZar.
2- Identifiez-vous : créez un compte et identifiez-vous, si vous le souhaitez.
3- Vérifiez puis validez votre panier
4- Si vous disposez d’un compte que vous vous êtes identifié, validez la transaction (l’Accord MooZar)
5- Réglez votre panier
6- A tout moment vous pourrez, si vous êtes identifié, consulter votre historique et imprimer la transaction passée. En effet, MooZar archive pour vous les donations et les Accords MooZar.
MON COMPTE
- Comment puis-je modifié les informations à caractère personnel me concernant ?
Une fois connecté, cliquez dans l’intitulé « MON COMPTE », vous pouvez modifier vos informations personnelles (adresse email, mot de passe, etc …).
- Peut-on faire un don sans créer de compte ?
Oui, vous avez la possibilité de faire un don de manière anonyme sans créer de compte sur MooZar. Dans ce cas, nous ne pourrons archiver votre geste, lequel ne donne pas lieu à la conclusion d’un Accord Moozar.
FONCTIONNEMENT
- Pour quel type d’œuvres puis-je donner ?
Vous pouvez donner et indemniser des artistes, des auteurs-compositeurs, des ayants droit pour de la musique, de la vidéo, de la photo et du texte.
- Est-il légal de donner/indemniser sur MooZar ?
Oui, la société MooZar a été mandatée par les artistes, les auteurs-compositeurs et les ayants droit inscrits sur son site afin de recevoir des dons et des indemnités pour leur compte.
- Quel est la différence entre un don et une indemnité ?
Un don est une gratification monétaire versée par l’Internaute à l’Artiste (ou son Ayant-droit), sans contrepartie.
Une indemnité est une somme d’argent versée à l’artiste (ou son ayant droit) en réparation d’un dommage, d’un préjudice.
Sur MooZar, le versement d’un don supérieur au montant de l’indemnité souhaitée par l’artiste (ou son ayant droit) permet de régler, le différend, découlant de la reproduction non autorisée, avec le bénéficiaire.
La transaction conclue pour les besoins de l’indemnisation est un contrat par lequel l’internaute et le bénéficiaire règle définitivement le différend dans l'hypothèse d’une reproduction de l’œuvre sans autorisation.
- Pourquoi devrais-je donner/indemniser ?
Si vous aimez alors donnez.
En donnant, vous gratifiez, vous félicitez et vous encouragez l’Artiste.
Si vous avez reproduit une œuvre sans autorisation, vous n’avez pas rémunéré son créateur.
En privant l’Artiste de rémunération, vous lui portez préjudice et vous portez préjudice à la Création.
En indemnisant, vous réparer en partie ce préjudice.
- Ai-je une attestation, une preuve de la donation ou de l’indemnisation ?
Oui, si vous êtes inscrits et connecté.
Le contrat attestant du don ou de l’indemnisation est conservé dans l’historique de vos opérations accessible depuis votre compte.
- Qui fixe le montant de l’indemnité souhaitée ?
Lorsque l’artiste (ou l’ayant droit) est titulaire d’un droit de reproduction, il détermine seul le montant de l’indemnité souhaitée pour l’œuvre.
- En utilisant les services de MooZar, je risque des poursuites judiciaires ?
Certainement pas !
MooZar perçoit des dons/indemnités à la demande de ces mandants (artistes, ayants droit …).
Il n’est pas interdit mais louable de donner pour contribuer à la création.
MooZar n’a pas connaissance de vos téléchargements, ni bien entendu de leur caractère licite ou non.
En toutes hypothèses, MooZar ne peut distinguer les internautes qui ont eu l’intention de donner des internautes qui ont eu l’intention d’indemniser.
MooZar ne constitue pas et n’alimente pas un fichier de contrefacteurs mais un fichier de donateur.
- Comment puis-je prouver en cas d’indemnisation que ma situation a été juridiquement régularisée avec le bénéficiaire ?
En produisant l’Accord MooZar attestant de l’indemnisation, conservé dans l’historique de vos opérations accessible depuis votre compte.
- Quel est le montant d’un don ?
C’est à vous de déterminer le montant du don
MooZar a fixé le don minimum à 30 cts
- Qui est le Bénéficiaire du don ?
Vous seul choisissez, sur la page «Mon Panier» dans la colonne «Bénéficiaire», le bénéficiaire du don parmi nos mandants (artistes, ayant-droit…).
- Comment s’assurer de l’identité du bénéficiaire ?
Sur la page «Mon Panier» dans la colonne «Bénéficiaire», vous disposez d’un bouton «Détails».
En cliquant sur ce lien vous avez la possibilité de consulter la fiche détaillée du bénéficiaire, tel qu’il l’a renseignée lors de son inscription.
- Etes-vous à la solde de l’industrie musicale ? Etes-vous indépendant ? Prestataire de service ? Intermédiaire ? Quel est votre positionnement ?
MooZar est une société totalement indépendante, intermédiaire nécessaire entre internautes et artistes (ou ayants-droit).
MooZar représente, suivant mandat écrit, les acteurs de la création qui, pour mieux préserver leurs droits, souhaitent se réconcilier avec les internautes.
Tout artiste (ou ayant-droit) inscrit sur MooZar, s’interdit de poursuivre un internaute au titre d’une reproduction non autorisée, mais ayant donné lieu à une indemnisation
- Comment pouvez-vous contrôler les fichiers illégaux que je détiens ?
C’est tout simplement impossible !
MooZar n’est pas en mesure de distinguer les œuvres détenues légalement des œuvres reproduites sans autorisation.
Par ailleurs, MooZar n’a pas vocation d’identifier les œuvres échangées sans autorisation.
Il appartient à l’internaute, seul, d’identifier les œuvres et les bénéficiaires de ses dons.
- Qui peut être titulaires de droits pour une œuvre ?
Il peut y avoir un auteur ou plusieurs, un compositeur ou plusieurs, un Artiste-interprète ou plusieurs, un éditeur ou plusieurs, un producteur ou plusieurs, une société de gestion collective ou plusieurs ainsi que les ayants droit de ces mêmes personnes.
Cela dépend du type d’œuvre (vidéo, photo, texte, musique).
Cela dépend également de la zone géographique (Territoire).
L’internaute doit s’assurer de la qualité du bénéficiaire de son don (Voir entre autre les informations communiquées par l’Artiste ou son Ayant droit, rubrique « Mon Panier » – Bénéficiaire - Bouton «détail»)
- Qu’est ce qu’un ayant-droit ?
Un ayant droit est une personne titulaire de tout ou partie des droits d’exploitation d’une œuvre :
- qui a permis à l’Artiste de se réaliser auprès du Public
- qui gère les droits de l’Artiste, dans l’intérêt de l’Artiste,
- qui a acquis les droits de l’Artiste, par voie de cession, et qui a donc permis à celui-ci de retirer un capital de sa création et/ou un revenu récurent.
- qui vient aux droits de l’Artiste par voie de Donation ou de succession.
- Si la société MooZar cesse son activité, les accords passés sont-ils toujours valables ?
Oui, les accords passés seront toujours valables, même en cas d’arrêt du service proposé par MooZar.
L’accord intervient entre l’artiste (ou son ayant-droit) et l’internaute. MooZar ne fait que représenter l’Artiste (ou son Ayant-droit).
Si le mandataire disparaît, l’accord lui demeure.
Pour administrer la preuve de cet accord, il vous est conseillez de le sauvegarder.
- A quoi sert la fonction WISH LIST?
Vous pouvez ajouter le résultat de votre recherche dans votre WISH LIST en cliquant sur le bouton « Ajouter à ma WISH LIST »
Cette fonction vous permet de conserver en mémoire les œuvres pour lesquelles vous souhaitez donner à l’artiste.
La WISH LIST retient vos intentions de dons.
Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez êtes connecté.
- Est t’il possible d’aider MooZar à susciter et collecter des dons et des indemnités ?
Oui, si votre activité est licite, vous pouvez devenir partenaires et intégrer des bannières MooZar sur votre site internet.
Inscrivez-vous sur MooZar en qualité de partenaire (affiliation).
Des bannières « MooZar », seront mises à votre disposition ainsi qu’un fichier contenant la liste exhaustive des œuvres pour lesquelles MooZar est habilité à recevoir dons/indemnités.
Chaque fois qu’un Internaute venant de votre site réalisera un don/indemnité, vous percevrez une partie de la commission facturée par MooZar.
Vous contribuerez alors à la Création.
- Politique pénale
L’indemnisation d’un Artiste ou d’un Ayant droit par l’intermédiaire de MooZar ne saurait faire obstacle à la politique répressive de l’Etat de l’Internaute.
SUPPORT
- Qui peut-on contacter en cas de problèmes ?
Vous avez à disposition sur le site internet un formulaire permettant de contacter notre support technique.
Pour contacter notre support technique veuillez cliquer en pied de page sur le bouton «Contactez-nous». Vous devrez alors remplir un ticket sur le formulaire disponible. Une fois ce ticket envoyé notre service technique vous répondra dans les plus brefs délais.